Mentions légales

Informations sur la collecte des données à caractère personnel
De nombreux services proposés sur notre site internet nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel seront collectées sur notre site internet pour les finalités suivantes :
– pour la gestion exclusive par nos services de vos demandes adressées par le biais d’un formulaire sur notre site internet ;
La ville de Tours s’engage :
– à n’utiliser les données que pour la finalité déclarée,
– à ne jamais communiquer les données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing.
Les données sont conservées pendant la durée définie sur chaque formulaire.

Contrôle des cookies et liens hypertextes
– Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à indiquer à nouveau ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.
Lors de votre visite sur le site du conservatoire de Tours des cookies peuvent être enregistrés sur votre ordinateur.
Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site à des fins statistiques, vous permettre de visualiser et partager nos contenus sur les réseaux et médias sociaux. Ils vous permettent donc de profiter pleinement des services proposés sur ce site. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.
Certaines pages du site affichent des composants liés aux services de Facebook.com, Youtube.com qui utilisent également les cookies pour stocker des données des visiteurs.
– La présence de liens hypertextes vers d’autres sites n’engage en aucune manière la ville de Tours sur le contenu de ces sites, les liens qu’ils contiennent, les changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

L’exercice de vos droits concernant vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
– Par mail à : donneespersonnelles@ville-tours.fr
– Par courrier : à l’attention de Monsieur le délégué à la protection des données – (DPO) Direction générale – Bureau des méthodes 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 – 37206 Tours Cedex 3

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Déclaration du site à la CNIL et textes en vigueur
Règlement de l’Union Européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée notamment par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Protection des données :
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1^er juillet 1992 toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation préalable du conservatoire. Les logos, visuels et marques présent sur ce site  sont la propriété de leur détenteur respectif.

Liens vers d’autres sites :
Le conservatoire vous propose de nombreux liens vers d’autres sites, il ne peut en aucune manière être tenu responsable du contenu de ces sites. Néanmoins, nous vous invitions à nous signaler tout contenu litigieux afin que le conservatoire supprime le lien de son site.

Mise à jour :
La mise à jour du site est réalisée quotidiennement par l’équipe du conservatoire. Toutefois si vous constatez des inexactitudes ,des omissions ou des liens brisés, vous pouvez contacter le conservatoire : c.dos-santos@ville-tours.fr

– Hébergement : OVH www.ovh.com